Article R394-7
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préfet de police et ses attributions
Résumé Le préfet de police gère les règles liées aux funérailles et aux transports de corps, comme indiqué dans d’autres articles.
Mots-clés : Préfecture Police Droit administratif Funérailles
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