Code des communes

Article R394-6

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Article R394-6

Dans le cas prévu, à l'

article R. 361-30

(

Disposition des restes après exhumation

)

Art. R.361-30

Disposition des restes après exhumation

Le maire place les restes dans un ossuaire spécial, écrit leurs noms dessus, et peut les déplacer vers un autre ossuaire si le cimetière n'a pas assez d'espace, même dans une autre commune du même groupe.

, les noms des personnes sont, en outre, inscrits sur un registre spécial avec répertoire alphabétique par noms de propriétaires.

Le registre, tenu au bureau de la conservation du cimetière où l'ossuaire a été édifié, doit présenter, en ce qui concerne la reliure, le papier et l'encre, les mêmes garanties de solidité et de durée que les registres de l'état civil.

Le registre est établi en double minute pour être tenu tant à la conservation du cimetière d'origine qu'à celle du cimetière où a été édifié l'ossuaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre spécial des noms dans l'ossuaire

Résumé. Un registre alphabétique, durable et double, conserve les noms des personnes réinhumées dans l'ossuaire, avec la même solidité que les registres d'état civil.

Dans le cas prévu, à l'article R. 361-30 (Disposition des restes après exhumation), les noms des personnes sont, en outre, inscrits sur un registre spécial avec répertoire alphabétique par noms de propriétaires.

Le registre, tenu au bureau de la conservation du cimetière où l'ossuaire a été édifié, doit présenter, en ce qui concerne la reliure, le papier et l'encre, les mêmes garanties de solidité et de durée que les registres de l'état civil.

Le registre est établi en double minute pour être tenu tant à la conservation du cimetière d'origine qu'à celle du cimetière où a été édifié l'ossuaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance