Article R394-6
Abrogé depuis le 2000-04-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registre spécial des noms dans l'ossuaire
Résumé Un registre alphabétique, durable et double, conserve les noms des personnes réinhumées dans l'ossuaire, avec la même solidité que les registres d'état civil.
Mots-clés : cimetières ossuaire registre inhumation documentation
Dans le cas prévu, à l'article R. 361-30, les noms des personnes sont, en outre, inscrits sur un registre spécial avec répertoire alphabétique par noms de propriétaires.
Le registre, tenu au bureau de la conservation du cimetière où l'ossuaire a été édifié, doit présenter, en ce qui concerne la reliure, le papier et l'encre, les mêmes garanties de solidité et de durée que les registres de l'état civil.
Le registre est établi en double minute pour être tenu tant à la conservation du cimetière d'origine qu'à celle du cimetière où a été édifié l'ossuaire.
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