Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Droit aux jetons de présence des représentants communaux
Les représentants de la commune ont droit aux jetons de présence.
Code des communes
Les représentants de la commune ont droit aux jetons de présence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
Les représentants de la commune ont droit aux jetons de présence.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance