Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit aux jetons de présence des représentants communaux
Résumé. Les représentants de la commune reçoivent une petite récompense quand ils viennent aux réunions.
Les représentants de la commune ont droit aux jetons de présence.