Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation d'installations de compostage des résidus urbains
Résumé. Les usines qui transforment les déchets de la ville en compost doivent suivre des règles précises.
L'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains peut être soumise aux dispositions du cahier des charges type annexé au décret n° 72-676 du 27 juin 1972.