Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 9 avril 2000
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Fonctionnement gratuit et prise en charge des frais de déplacement
Les fonctions de membre titulaire ou suppléant du Conseil national des opérations funéraires sont gratuites. Les frais de déplacement inhérents aux réunions du Conseil national des opérations funéraires sont pris en charge par l'administration dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.