Abrogé9 avril 2000
Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 9 avril 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du conseil par la direction générale des collectivités locales
Résumé. La direction générale des collectivités locales s’occupe du secrétariat du conseil.
La direction générale des collectivités locales assure le secrétariat du conseil.