Abrogé9 avril 2000
Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 9 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
Résumé. Le Conseil national des opérations funéraires crée les règles qu’il doit suivre pour bien travailler.
Le Conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.