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Article R362-2-4

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Article R362-2-4

Le Conseil national des opérations funéraires se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2000

Créé le 17 juillet 1993 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Le Conseil national des opérations funéraires se réunit au moins deux fois par an quand le président l'invite.

Le Conseil national des opérations funéraires se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du samedi 17 juillet 1993 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance