Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 janvier 1987 · En vigueur du 25 juillet 1998 au 8 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de crémation des restes exhumés
Résumé. Le maire peut autoriser la crémation d'un corps exhumé si la famille le demande.
La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation.