Abrogé1 août 1992
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière pour maladie contractée en service commandé
Résumé. On reçoit une indemnité chaque jour dès la première constatation médicale d’une maladie contractée pendant le service commandé.
L'indemnité journalière prévue à l'article précédent est également allouée en cas de maladie contractée en service commandé.
Dans ce cas, elle est due à partir du jour de la première constatation médicale de la maladie.
Dans ce cas, elle est due à partir du jour de la première constatation médicale de la maladie.