Abrogé26 septembre 1990
Abrogé par Décret 90-850 1990-09-25 art. 25 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement aux ayants droit d'un sapeur-pompier décédé
Résumé. Quand un sapeur-pompier professionnel meurt en service, ses proches reçoivent le reste de son salaire du mois et une indemnité de décès, comme pour les fonctionnaires de l'État.
Lorsqu'un sapeur-pompier professionnel est décédé en service, ses ayants cause ont droit, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat, au paiement du reliquat de la rémunération du mois en cours et du capital décès prévu par le régime de sécurité sociale applicable à ces derniers.