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Article R353-116

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Article R353-116

Tout sapeur-pompier peut soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans (1).

(1) Arrêté ministériel du 12 décembre 1969 classant les sapeurs-pompiers professionnels en catégorie B (active) (J.O. du 7 décembre 1969).

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Retraite anticipée à 55 ans pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent être admis à la retraite dès 55 ans, sur demande ou d'office.

Tout sapeur-pompier peut soit sur sa demande, soit d'office, être admis à faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans (1).

(1) Arrêté ministériel du 12 décembre 1969 classant les sapeurs-pompiers professionnels en catégorie B (active) (J.O. du 7 décembre 1969).

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-11-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance