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Article R353-115

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Article R353-115

Le sapeur-pompier licencié pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique peut recevoir une indemnité de licenciement.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Indemnité de licenciement pour insuffisance ou inaptitude

Résumé. Un pompier licencié pour ne pas être assez bon ou trop fatigué peut recevoir une indemnité.

Le sapeur-pompier licencié pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique peut recevoir une indemnité de licenciement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance