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Article R353-114

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Article R353-114

Sous réserve de l'application de l'

article R. 353-83

(

Nomination à un poste adapté après invalidité partielle

)

Art. R.353-83

Nomination à un poste adapté après invalidité partielle

Si un pompier est blessé et ne peut plus faire son travail, il peut être placé dans un poste qui correspond à ses capacités, et il continue de recevoir son salaire.

, les dispositions de l'article précédent sont valables en cas d'aptitude physique insuffisante constatée par le médecin du corps.

Le sapeur-pompier ou l'officier intéressé peut, après consultation du médecin traitant, demander l'avis du médecin-chef du service départemental d'incendie.

En cas de désaccord entre ces deux praticiens, ceux-ci désignent un médecin arbitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'aptitude physique insuffisante

Résumé. Si un sapeur-pompier ou un officier a une aptitude physique insuffisante, il peut demander l'avis du médecin-chef après consultation de son médecin traitant, et un médecin arbitre sera désigné en cas de désaccord.

Sous réserve de l'application de l'article R. 353-83 (Nomination à un poste adapté après invalidité partielle), les dispositions de l'article précédent sont valables en cas d'aptitude physique insuffisante constatée par le médecin du corps.

Le sapeur-pompier ou l'officier intéressé peut, après consultation du médecin traitant, demander l'avis du médecin-chef du service départemental d'incendie.

En cas de désaccord entre ces deux praticiens, ceux-ci désignent un médecin arbitre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance