Code des communes

Article R353-105

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Article R353-105

La cessation des fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de sapeur-pompier communal résulte :

1° De l'admission à la retraite ;

2° De la démission régulièrement acceptée ;

3° Du licenciement ;

4° De la révocation.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Radiation des cadres et perte de la qualité de sapeur-pompier communal

Résumé. Quand un sapeur-pompier cesse ses fonctions, il est radié des cadres et perd son statut de sapeur-pompier communal, que ce soit à la retraite, par démission, licenciement ou révocation.

La cessation des fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de sapeur-pompier communal résulte :

1° De l'admission à la retraite ;

2° De la démission régulièrement acceptée ;

3° Du licenciement ;

4° De la révocation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance