Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de durée de la disponibilité sur demande
Résumé. Tu peux demander de t’arrêter de bosser jusqu’à trois ans, renouvelable deux fois, mais si c’est pour des raisons perso, c’est seulement six mois et pas renouvelable.
La durée de la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut excéder trois années.
Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, après avis du conseil d'administration.
Toutefois, lorsque la mise en disponibilité est accordée pour convenances personnelles, sa durée est limitée à six mois, sans possibilité de renouvellement.
Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale, après avis du conseil d'administration.
Toutefois, lorsque la mise en disponibilité est accordée pour convenances personnelles, sa durée est limitée à six mois, sans possibilité de renouvellement.