Abrogé par Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 19 septembre 1989
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Sanctions disciplinaires du maire
Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :
1° Le blâme avec inscription au dossiersanctions ;
2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours.