Code des communes

Article R353-61

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Article R353-61

Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :

1° Le blâme avec inscription au dossiersanctions ;

2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 19 septembre 1989

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Sanctions disciplinaires du maire

Résumé. Le maire peut blâmer ou suspendre (jusqu’à cinq jours) les sous‑officiers, caporaux et sapeurs, sur avis du chef de corps.

Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :

1° Le blâme avec inscription au dossiersanctions ;

2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 18 septembre 1989

Source : Légifrance