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Article R353-60

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Article R353-60

Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :

1. La réprimande ;

2. La mise à l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1980 · Abrogé le 19 septembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires du chef de corps

Résumé. Le chef de corps peut réprimander ou mettre à l'ordre un sapeur-pompier professionnel.

Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :

1. La réprimande ;

2. La mise à l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1980 au lundi 18 septembre 1989

En résumé. La nouvelle version simplifie les sanctions possibles en supprimant le 'service hors tour' et en corrigeant une faute d'orthographe dans 'réprimande'.

Transféré depuis le jeudi 20 mars 1980

Ce numéro appartenait auparavant àPouvoir disciplinaire du chef de corps

Source : Légifrance