Abrogé par Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
Créé le 20 mars 1980 · Abrogé le 19 septembre 1989
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Sanctions disciplinaires du chef de corps
Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :
1. La réprimande ;
2. La mise à l'ordre.