Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
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Avancement : comptabilisation des périodes d'instruction militaire et congés de maladie
La durée des périodes d'instruction militaire et des congés de maladie est comptée pour l'avancement d'échelon et de grade.
La durée des services militaires est également comptée conformément aux règles applicables pour les fonctionnaires de l'Etat.