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Article R353-58

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Article R353-58

La durée des périodes d'instruction militaire et des congés de maladie est comptée pour l'avancement d'échelon et de grade.

La durée des services militaires est également comptée conformément aux règles applicables pour les fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Avancement : comptabilisation des périodes d'instruction militaire et congés de maladie

Résumé. Les périodes d'instruction militaire et de maladie comptent pour avancer d'échelon et de grade, tout comme les services militaires comptent pour les fonctionnaires de l'État.

La durée des périodes d'instruction militaire et des congés de maladie est comptée pour l'avancement d'échelon et de grade.

La durée des services militaires est également comptée conformément aux règles applicables pour les fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance