Code des communes

Article R353-49

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Article R353-49

Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 18 avril 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des sous-officiers et sapeurs

Résumé. Le maire nomme les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs après avis du conseil d'administration.

Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 17 avril 1989

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des nominations des officiers (du grade de lieutenant-colonel à celui de colonel) qui étaient prévues par arrêté préfectoral ou ministériel.

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro appartenait auparavant àProcessus de nomination des grades des sapeurs-pompiers

Source : Légifrance