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Article R353-46

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Article R353-46

Les capitaines inscrits sur une liste d'aptitude nationale annuelle, et qui justifient de cinq années d'ancienneté dans leur grade, peuvent être nommés chefs de bataillon après avis de la commission prévue à l'article suivant (1).

Peuvent être inscrits sur cette liste les capitaines qui sont :

soit chef d'un corps dont l'effectif réel est égal ou supérieur à 80 sapeurs-pompiers professionnels ou qui justifient d'une ancienneté de quinze ans dans le grade ;

soit affectés à un corps dont l'effectif réel est d'au moins 160 sapeurs-pompiers professionnels.

Dans les corps mixtes, les conditions prévues ci-dessus sont considérées comme remplies lorsque le nombre des sapeurs-pompiers professionnels est au moins égal aux deux tiers des effectifs ci-dessus mentionnés.

(1) En vertu de l'article 4 du

décret n° 77-29 du 13 janvier 1977

, par dérogation aux dispositions de l'

article R. 353-46

(

Capitaines pouvant devenir chefs de bataillon

)

Art. R.353-46

Capitaines pouvant devenir chefs de bataillon

Un capitaine avec cinq ans d'expérience et qui dirige un grand groupe de pompiers peut devenir chef de bataillon après l'accord d'une commission, et avant 1980, il suffit de quatre ans.

et jusqu'au 1er janvier 1980, les capitaines peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude au grade de chef de bataillon s'ils justifient d'une ancienneté de quatre années dans leur grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des capitaines à la liste d'aptitude pour chef de bataillon

Résumé. Un capitaine peut être inscrit sur la liste d'aptitude pour devenir chef de bataillon s'il a au moins cinq ans dans son grade et qu'il dirige ou fait partie d'un corps assez grand, ou qu'il a quinze ans dans son grade, avec une règle spéciale pour les corps mixtes.

Les capitaines inscrits sur une liste d'aptitude nationale annuelle, et qui justifient de cinq années d'ancienneté dans leur grade, peuvent être nommés chefs de bataillon après avis de la commission prévue à l'article suivant (1).

Peuvent être inscrits sur cette liste les capitaines qui sont :

  • soit chef d'un corps dont l'effectif réel est égal ou supérieur à 80 sapeurs-pompiers professionnels ou qui justifient d'une ancienneté de quinze ans dans le grade ;
  • soit affectés à un corps dont l'effectif réel est d'au moins 160 sapeurs-pompiers professionnels.

Dans les corps mixtes, les conditions prévues ci-dessus sont considérées comme remplies lorsque le nombre des sapeurs-pompiers professionnels est au moins égal aux deux tiers des effectifs ci-dessus mentionnés.

(1) En vertu de l'article 4 du décret n° 77-29 du 13 janvier 1977, par dérogation aux dispositions de l'article R. 353-46 (Capitaines pouvant devenir chefs de bataillon) et jusqu'au 1er janvier 1980, les capitaines peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude au grade de chef de bataillon s'ils justifient d'une ancienneté de quatre années dans leur grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juin 1981 au mardi 25 septembre 1990

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour être nommé chef de bataillon ont été précisées, notamment en ajoutant l'option pour les capitaines ayant quinze ans d'ancienneté dans leur grade.

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 12 juin 1981

Source : Légifrance