Code des communes

Article R353-41

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Article R353-41

Les adjudants sont nommés parmi les sergents et sergents-chefs qui comptent trois ans de fonctions dans leur grade.

Les adjudants-chefs sont choisis parmi les adjudants, après trois ans de fonctions dans le grade, dans la limite des postes disponibles.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Nomination des adjudants et adjudants-chefs

Résumé. Les adjudants sont choisis parmi les sergents et sergents-chefs qui ont trois ans d'expérience, et les adjudants-chefs sont sélectionnés parmi les adjudants après trois ans, selon les postes disponibles.

Les adjudants sont nommés parmi les sergents et sergents-chefs qui comptent trois ans de fonctions dans leur grade.

Les adjudants-chefs sont choisis parmi les adjudants, après trois ans de fonctions dans le grade, dans la limite des postes disponibles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance