Code des communes

Article R353-40

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Article R353-40

Les sergents sont nommés parmi les caporaux et caporaux-chefs titulaires du brevet national de secouriste avec la mention Spécialiste en réanimation et qui ont au moins trois ans d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de caporal. Ils doivent en outre avoir préalablement suivi un cours d'instruction et réussi à un examen dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Pour l'attribution des notes à l'examen de fin du cours, les candidats bénéficient d'une majoration d'un point par année de service dans le grade.

Les membres des jurys d'examen sont désignés par les préfets.

Les sergents parvenus au 6° échelon de leur grade sont nommés au grade de sergent-chef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 1979 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Nomination des sergents et passage au sergent‑chef

Résumé. Pour devenir sergent, il faut être caporal avec un brevet de secouriste spécialiste, avoir trois ans d’ancienneté, suivre un cours et réussir un examen dont la note augmente d’un point par année de service; les sergents qui arrivent au 6e échelon deviennent sergent‑chef.

Les sergents sont nommés parmi les caporaux et caporaux-chefs titulaires du brevet national de secouriste avec la mention Spécialiste en réanimation et qui ont au moins trois ans d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de caporal. Ils doivent en outre avoir préalablement suivi un cours d'instruction et réussi à un examen dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Pour l'attribution des notes à l'examen de fin du cours, les candidats bénéficient d'une majoration d'un point par année de service dans le grade.

Les membres des jurys d'examen sont désignés par les préfets.

Les sergents parvenus au 6° échelon de leur grade sont nommés au grade de sergent-chef.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 1979 au mardi 25 septembre 1990

Modifié depuis le jeudi 20 mars 1980

Ce numéro appartenait auparavant àNomination des sergents et passage au sergent‑chef

Source : Légifrance