Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Communication des notes chiffrées aux sapeurs-pompiers
Les notes chiffrées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.
Ceux-ci peuvent demander au conseil d'administration de proposer au maire ou au préfet la révision de la note attribuée. Dans ce cas, communication est faite au conseil d'administration de tous les éléments d'information utiles.
Toutefois, les notes ne peuvent être communiquées aux sapeurs-pompiers membres du conseil d'un grade inférieur à celui de l'intéressé.