Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Nomination d'un officier de sapeurs-pompiers entre départements
La nomination d'un officier de sapeurs-pompiers d'une commune dans une commune d'un autre département est prononcée par le préfet du département où l'officier est appelé à exercer ses fonctions, après accord du préfet du département d'origine et des deux maires intéressés.