Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune
Résumé. Un sapeur-pompier non officier peut être nommé dans une autre commune après un préavis de trois mois, par arrêté du maire de la nouvelle commune.
La nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune est prononcée par arrêté du maire de cette dernière, après préavis de trois mois donné par le sapeur-pompier au maire de la commune dans laquelle il exerçait ses fonctions.