Code des communes

Article R353-23

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Article R353-23

La nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune est prononcée par arrêté du maire de cette dernière, après préavis de trois mois donné par le sapeur-pompier au maire de la commune dans laquelle il exerçait ses fonctions.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989

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Nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune

Résumé. Un sapeur-pompier non officier peut être nommé dans une autre commune après un préavis de trois mois, par arrêté du maire de la nouvelle commune.

La nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune est prononcée par arrêté du maire de cette dernière, après préavis de trois mois donné par le sapeur-pompier au maire de la commune dans laquelle il exerçait ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance