Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 18 avril 1989
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Nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune
La nomination d'un sapeur-pompier non officier dans une autre commune est prononcée par arrêté du maire de cette dernière, après préavis de trois mois donné par le sapeur-pompier au maire de la commune dans laquelle il exerçait ses fonctions.