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Article R353-20

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Article R353-20

Le conseil d'administration donne un avis sur la proposition de titularisation d'un sapeur-pompier professionnel non officier.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Avis du conseil d'administration sur la titularisation d'un sapeur-pompier professionnel

Résumé. Le conseil d'administration doit donner son avis avant qu'un sapeur-pompier professionnel non officier devienne titulaire.

Le conseil d'administration donne un avis sur la proposition de titularisation d'un sapeur-pompier professionnel non officier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance