Abrogé par Décret 90-851 1990-09-25 art. 26 jorf 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis du conseil d'administration sur la titularisation d'un sapeur-pompier professionnel
Le conseil d'administration donne un avis sur la proposition de titularisation d'un sapeur-pompier professionnel non officier.