Abrogé par Décret 90-851 1990-09-25 art. 26 JORF 26 septembre 1990
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990
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Nomination, suspension et révocation des sapeurs
Le maire nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.
Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.