Code des communes

Article R353-15

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Article R353-15

Le maire nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.

Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Nomination, suspension et révocation des sapeurs

Résumé. Le maire choisit les sapeurs et peut les suspendre ou les révoquer selon les règles.

Le maire nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.

Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance