Code des communes

Article R342-1

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Article R342-1

Les musées appartenant aux communes sont soumis aux dispositions du

décret n° 45-2075 du 31 août 1945

pris pour l'application de l'

ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Décret 1945 pour les musées communaux

Résumé. Les musées de la commune doivent suivre les règles du décret de 1945 qui organise les musées d'art.

Les musées appartenant aux communes sont soumis aux dispositions du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance