Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Justification des recettes et dépenses par les comptes détaillés
Les comptes détaillés qui sont mentionnés à l'article R. 324-2 (Obligation de fournir des comptes détaillés) ainsi que les rapports des vérificateurs et de la commission de contrôle sont joints aux comptes de la commune ou de l'établissement pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement de compte périodique prévu au même article.