Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptabilité des matières et inventaire
La comptabilité des matières, qui a pour objet la description des existants et des mouvements concernant les stocks et les biens meubles, est tenue sous la responsabilité du directeur de la régie.
Un inventaire, dont les résultats sont produits au juge des comptes à l'appui du compte financier, est dressé en fin d'exercice conformément aux principes du plan comptable général.