Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des revenus de libéralités similaires
Résumé. Quand on combine des revenus de plusieurs dons similaires, on garde autant que possible les noms originaux dans le nouveau nom de la prestation.
En cas de regroupement des revenus provenant de libéralités assorties de charges analogues, les appellations que chaque prestation recevait en conformité des volontés du disposant apparaissent, dans la mesure du possible, dans l'appellation choisie pour la prestation unique nouvelle.