Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 décembre 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la superficie pour la taxe publicitaire
Résumé. La taxe se base sur la surface qu’on peut vraiment utiliser, en enlevant le cadre, et pour les publicités lumineuses, on regarde le rectangle qui contient l'inscription.
La superficie retenue pour l'assiette de la taxe est la superficie effectivement utilisable du support, déduction faite de la superficie de l'encadrement.
Pour la publicité et pour la préenseigne lumineuse, la superficie est celle du rectangle dont les côtés passent par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image.
Pour la publicité et pour la préenseigne lumineuse, la superficie est celle du rectangle dont les côtés passent par les points extrêmes de l'inscription, forme ou image.