Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Gestion des annexes d'enseignement sportif
Les annexes d'enseignement sportif mentionnées à l'article R. 212-1 (Rôle du préfet et du sous-préfet dans la gestion budgétaire) sont soit des installations sportives intégrées à l'établissement et gérées directement par celui-ci, soit des installations extérieures, contiguës ou non, utilisées par l'établissement pour dispenser cet enseignement.
Dans le premier cas, il est tenu compte, le cas échéant,
des recettes éventuelles encaissées au titre du plein emploi des installations sportives.
Dans le second cas, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses de location immobilière prévues à l'article R. 221-6 (Dépenses de fonctionnement des établissements scolaires).