Code des communes

Article R352-26

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Article R352-26

Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution conférés au préfet par l'article L. 131-13.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988

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Maintien de l'ordre par le maire pendant un sinistre

Résumé. Pendant un sinistre, le maire peut garder le contrôle de l'ordre, mais le préfet peut prendre le relais si le maire ne peut pas.

Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution conférés au préfet par l'article L. 131-13.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance