Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988
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Maintien de l'ordre par le maire pendant un sinistre
Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution conférés au préfet par l'article L. 131-13.