Code des communes

Article R185-2

Créé le 20 mars 1977

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Division de Lyon en neuf arrondissements

Résumé. Lyon est divisée en neuf quartiers appelés arrondissements, comme indiqué dans un décret de 1964.
La ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

La ville de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.