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Décret n°64-846 du 12 août 1964

PORTANT MODIFICATION DU NOMBRE DES ARRONDISSEMENTS MUNICIPAUX ET DU NOMBRE DES ADJOINTS DE LA VILLE DE LYON (RHONE)

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MODIFICATION DE L'ARTICLE 54 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.

COL.

Décret n°64-846 du 12 août 1964

Modifié parDECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES