Code des communes
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
SECTION 1 : Dispositions applicables à la ville de Lyon
SECTION 2 : Dispositions applicables à la ville de Marseille