Code des communes

Article R*173-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*173-5

Les membres du conseil de l'ensemble urbain sont, pour la première réunion du conseil, convoqués par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des membres du conseil de l'ensemble urbain

Résumé. Le préfet convoque les membres du conseil de l'ensemble urbain pour sa première réunion.

Les membres du conseil de l'ensemble urbain sont, pour la première réunion du conseil, convoqués par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance