Code des communes

Article R*173-1

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Article R*173-1

Le conseil de l'ensemble urbain exerce toutes les compétences de l'ensemble urbain, à compter du jour de sa première réunion.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Exercice des compétences du conseil de l'ensemble urbain

Résumé. Dès la première réunion, le conseil de l'ensemble urbain peut prendre toutes les décisions qui lui sont attribuées.

Le conseil de l'ensemble urbain exerce toutes les compétences de l'ensemble urbain, à compter du jour de sa première réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance