Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement