Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'urgence du préfet pour la communauté urbaine
Résumé. En cas d'urgence, le préfet peut dire à la communauté urbaine de commencer des travaux dont elle doit s'occuper, si le président du conseil le demande.
En cas d'urgence et sur demande du président du conseil de communauté, le préfetattributions peut autoriser le commencement d'exécution par la communauté urbaine de certaines opérations qui sont à sa charge en application des dispositions de la présente section.