Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et approbation du budget de l'office intercommunal
Résumé. Le directeur prépare le budget, le président le présente au comité de direction avant le 15 novembre, puis le transmet aux conseils municipaux des communes membres avant le 30 novembre pour approbation.
Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre.
Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.
Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.