Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'article R. 142-6 aux offices intercommunaux
Résumé. Les règles de l'article R. 142-6 s'appliquent aussi aux offices de tourisme intercommunaux.
Les dispositions de l'article R. 142-6
sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.