Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du maire dans le comité de l'office intercommunal
Résumé. Chaque ville doit envoyer son maire et un conseiller au comité, et le maire de la ville qui dirige l'office devient le président de l'établissement.
Chaque commune est représentée dans le comité de direction de l'office intercommunal par le maire, membre de droit du comité, et au moins par un conseiller municipal.
Le maire de la commune siège de l'office est, de droit, président de cet établissement.
Le maire de la commune siège de l'office est, de droit, président de cet établissement.