Code des communes

Article R*142-7

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Article R*142-7

Le comité élit un vice-président parmi ses membres non conseillers municipaux.

Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, le vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Fonctions du vice-président du comité

Résumé. Le vice-président du comité est choisi parmi les membres non conseillers municipaux et ne peut présider la séance que si le président est absent ; il ne peut exercer que les pouvoirs qu’on lui confie.

Le comité élit un vice-président parmi ses membres non conseillers municipaux.

Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, le vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance