Créé le 11 février 1983 · Abrogé le 9 avril 2000
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Règles de nomination au comité de direction d'un office de tourisme
Les conseillers municipaux membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat.
Les autres membres sont nommés par le commissaire de la République pour six ans. Toutefois, leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal. Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du commissaire de la République relatives à la composition du comité de direction peuvent alors être modifiées.