Abrogé9 avril 2000
Créé le 11 février 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de nomination au comité de direction d'un office de tourisme
Résumé. Les conseillers municipaux sont élus par le conseil municipal, les autres membres sont nommés par le commissaire de la République pour six ans, mais ils quittent le comité quand le conseil municipal se renouvelle, et l'arrêté peut changer.
Les conseillers municipaux membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal pour la durée de leur mandat.
Les autres membres sont nommés par le commissaire de la République pour six ans. Toutefois, leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal. Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du commissaire de la République relatives à la composition du comité de direction peuvent alors être modifiées.
Les autres membres sont nommés par le commissaire de la République pour six ans. Toutefois, leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal. Le cas échéant, les dispositions de l'arrêté du commissaire de la République relatives à la composition du comité de direction peuvent alors être modifiées.