Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de prise de décision du comité
Résumé. Le comité décide à la majorité, et si les voix sont égales, le président décide.
Les délibérations du comité
sont prises à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
sont prises à la majorité des votants.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.