Abrogé9 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 19 février 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de la consultation
Résumé. Le maire consigne les résultats de la consultation dans un procès‑verbal, le transmet aux conseillers municipaux pour délibération et l’affiche à la mairie (et à la mairie annexe si besoin).
Les résultats de la consultation sont consignés dans un procès-verbal que le maire communique aux conseillers municipaux aux fins de délibération, à la plus proche séance du conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L. 121-10.
" Ces résultats sont affichés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe.
" Ces résultats sont affichés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe.