Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 19 février 1993 · Abrogé le 9 avril 2000
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Publication des résultats de la consultation
Les résultats de la consultation sont consignés dans un procès-verbal que le maire communique aux conseillers municipaux aux fins de délibération, à la plus proche séance du conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L. 121-10 (Convocation du conseil municipal).
" Ces résultats sont affichés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe.