Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Application des règles de l'institution de retraite complémentaire aux élus
Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont soumis aux dispositions réglementaires régissant cette institution dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente section.