Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de l'institution de retraite complémentaire aux élus
Résumé. Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire doivent suivre ses règles, sauf si ces règles vont à l'encontre de celles de cette section.
Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont soumis aux dispositions réglementaires régissant cette institution dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente section.